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Commandes et Paiements :

1. Toutes les commandes doivent être passées par écrit (e-mail, formulaire en ligne, etc.) et doivent inclure une description claire de la demande ainsi que toute information pertinente.
2. Les prix indiqués dans la liste de prix sont en euros (€) et sont sujets à modification sans préavis.
3. Le paiement doit être effectué intégralement avant le début de l'exécution de la commande, sauf accord contraire.
4. Les méthodes de paiement acceptées sont PayPal et SumUp. Les instructions de paiement seront fournies lors de la confirmation de la commande.
5. Tous les frais liés aux transactions et aux conversions de devises seront à la charge de l'acheteur.

Propriétés intellectuelles :

1. L'artiste conserve les droits d'auteur de toutes les œuvres créées, sauf accord contraire par écrit.
2. L'acheteur obtient une licence personnelle et non exclusive pour utiliser les œuvres, sauf accord contraire par écrit.
3. L'utilisation commerciale des œuvres (revente, utilisation dans un produit ou une publication, etc.) nécessite une autorisation écrite préalable et peut être soumise à des frais supplémentaires.

Livraison et Modifications :

1. Les délais de livraison seront convenus au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la charge de travail de l'artiste.
2. La livraison finale de toute œuvre d'art numérique se fera via un lien WeTransfer ou par e-mail, sauf accord contraire.
3. Pour tout art traditionnel, la livraison se fera par courrier suivi.
4. Les frais d'expédition seront facturés séparément et dépendront de la destination et du poids de l'envoi.
5. L'artiste fera tout son possible pour emballer soigneusement l'œuvre afin d'assurer sa protection pendant le transport, mais ne peut être tenu responsable des dommages causés par le transporteur.
6. Des modifications mineures peuvent être demandées après réception de l'art traditionnel, sous réserve de l'approbation de l'artiste. Des modifications majeures peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Annulations et Remboursements :

1. Les commandes peuvent être annulées par l'acheteur avant le début de l'exécution de la commande. Tout paiement effectué sera remboursé, déduction faite de tout frais administratif.
2. En cas d'annulation après le début de l'exécution de la commande, aucun remboursement ne sera accordé sauf accord contraire par écrit.

Responsabilité :

1. L'artiste s'engage à fournir un travail de qualité et à répondre aux demandes raisonnables de l'acheteur.
2. L'acheteur est responsable de fournir des instructions claires et précises pour l'exécution de la commande.
3. L'artiste ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des œuvres.
4. Toute personne passant une commande affirme avoir plus de 18 ans. En cas de doute, l'artiste a le droit de demander une preuve de l'âge de l'acheteur. En l'absence de preuve ou si le client refuse de la fournir, cela entraînera un refus de vente.
5. Pour toute commande, l'artiste se réserve le droit de refuser certains thèmes ou designs s'ils ne se sent pas à l'aise ou capables de les créer.
   

Confidentialité :

Toutes les informations fournies par l'acheteur dans le cadre de la commande seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.

Loi applicable et litiges :

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par les lois du pays dans lequel l'artiste opère (France).

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. En l'absence d'accord, tout litige lié à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence de l'artiste.

En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente et d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de rester informé.

Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité : Le présent document est un modèle qui a été préparé uniquement à titre d'exemple. En l'utilisant, vous acceptez cette clause de non-responsabilité et vous prenez note que Webnode ne saurait être tenu responsable de toute action ou de l'usage basés sur le contenu du présent document. Nous vous recommandons fortement d'obtenir un avis juridique et d'adapter ce modèle aux besoins de votre entreprise.

Boutique en ligne [….] accessible à l'adresse [….], numéro d'identification […], entreprise basée à […] traite des données à caractère personnel obtenues de l'utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.

Dispositions générales

1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD  est
Sanglier Marissa (Alias Zataas),
numéro d'identification ( SIRET ) 90949104500011,
basée à Haguenau ( 67 Alsace France) 

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont :
adresse e-mail : Zataas@outlook.fr
numéro de tel.: 06 26 78 97 55;

3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La source des données personnelles

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de la conclusion du contrat d'achat et lors de l'exécution de la commande placée sur le site boutique […].;

2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires à la réalisation du contrat d'achat;

3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de livraison et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.

L'objectif du traitement de données

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :

1. L'inscription sur ce site conformément au chapitre IV, Section 2 du RGPD;

2. L'exécution de la commande créée par le client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone);

3. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;

4. Les données à caractère personnel sont nécessaires à l'exécution du contrat d'achat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans données à caractère personnel.

La durée de conservation des données personnelles

1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;

2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l'expiration des délais de conservation prévus par la loi.

Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel

Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l'exécution du contrat d'achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement.

Sous-traitants du responsable du traitement sont :

• Webnode AG (solution e-commerce);
• Société de transport;
• Google Analytics (outil d'analyse de votre site web);

Droits du client

Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :

1. droit d'accès aux données;

2. droit de rectification des données;

3. droit à l'effacement des données;

4. droit d'opposition au traitement des données;

5. droit à la portabilité des données;

6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse disponible sur la page de contact;

7. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.

Sécurité des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;

2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu'il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l'ordinateur.

Dispositions finales

1. En passant une commande sur le site web [….] le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles;

2. Le client accepte l'ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande;

3. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.

Les présentes règles entreront en vigueur le 18 novembre 2023